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Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan En application de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations temporaires suivantes ont été appro(...) Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan En application de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations temporaires suivantes ont été appro(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer,
à l'exception des matières explosibles et radioactives à l'exception des matières explosibles et radioactives
Avis Avis
Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009
relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par
chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
- Liste des dérogations temporaires (accords multilatéraux) - Liste des dérogations temporaires (accords multilatéraux)
En application de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations En application de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations
temporaires suivantes ont été approuvées par le Directeur général de temporaires suivantes ont été approuvées par le Directeur général de
la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral
Mobilité et Transports : Mobilité et Transports :
- accord multilatéral RID 3/2009 concernant le transport en récipients - accord multilatéral RID 3/2009 concernant le transport en récipients
sous pression en acier des chlorosilanes soumis à l'instruction sous pression en acier des chlorosilanes soumis à l'instruction
d'emballage P010. d'emballage P010.
Date d'expiration : 31/12/2012; Date d'expiration : 31/12/2012;
- accord multilatéral RID 4/2010 concernant le transport d'agents de - accord multilatéral RID 4/2010 concernant le transport d'agents de
désulfuration contenant du carbure de calcium (UN1402) de la classe désulfuration contenant du carbure de calcium (UN1402) de la classe
4.3, groupe d'emballage I. 4.3, groupe d'emballage I.
Date d'expiration : 30/06/2015; Date d'expiration : 30/06/2015;
- accord multilatéral RID 5/2011 concernant le transport d'huile de - accord multilatéral RID 5/2011 concernant le transport d'huile de
chauffe lourde et d'huile de chauffe résiduelle. chauffe lourde et d'huile de chauffe résiduelle.
Date d'expiration : 31/12/2012; Date d'expiration : 31/12/2012;
- accord multilatéral RID 9/2011 concernant le transport d'agents de - accord multilatéral RID 9/2011 concernant le transport d'agents de
désulfuration contenant du carbure de calcium (UN1402) de la classe désulfuration contenant du carbure de calcium (UN1402) de la classe
4.3, groupe d'emballage I. 4.3, groupe d'emballage I.
Date d'expiration : 31/12/2012. Date d'expiration : 31/12/2012.
Ces accords peuvent être consultés sur le site internet Ces accords peuvent être consultés sur le site internet
http://www.otif.org, de l'Office central pour les Transports http://www.otif.org, de l'Office central pour les Transports
internationaux ferroviaires. internationaux ferroviaires.
En application de la sous-section 1.5.1 de l'ADR, les dérogations En application de la sous-section 1.5.1 de l'ADR, les dérogations
temporaires suivantes ont été approuvées par le directeur général de temporaires suivantes ont été approuvées par le directeur général de
la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral
Mobilité et Transports : Mobilité et Transports :
- accord multilatéral ADR M190 relatif au transport de caloducs - accord multilatéral ADR M190 relatif au transport de caloducs
contenant de l'ammoniac anhydre. contenant de l'ammoniac anhydre.
Date d'expiration : 01/04/2013; Date d'expiration : 01/04/2013;
- accord multilatéral ADR M202 concernant la formation des - accord multilatéral ADR M202 concernant la formation des
conducteurs. conducteurs.
Date d'expiration : 31/12/2013; Date d'expiration : 31/12/2013;
- accord multilatéral ADR M207 concernant le transport en récipients - accord multilatéral ADR M207 concernant le transport en récipients
sous pression en acier des chlorosilanes soumis à l'instruction sous pression en acier des chlorosilanes soumis à l'instruction
d'emballage P010. d'emballage P010.
Date d'expiration : 31/12/2012; Date d'expiration : 31/12/2012;
- accord multilatéral M231 concernant le transport de produits - accord multilatéral M231 concernant le transport de produits
chimiques sous pression. chimiques sous pression.
Date d'expiration : 01/01/2013; Date d'expiration : 01/01/2013;
- accord multilatéral M235 concernant le transport d'huile de chauffe - accord multilatéral M235 concernant le transport d'huile de chauffe
lourde et d'huile de chauffe résiduelle. lourde et d'huile de chauffe résiduelle.
Date d'expiration : 31/12/2012; Date d'expiration : 31/12/2012;
- accord multilatéral M237 concernant le transport de différents gaz - accord multilatéral M237 concernant le transport de différents gaz
de la classe 2 en bouteilles DOT en relation avec le 1.1.4.2. de la classe 2 en bouteilles DOT en relation avec le 1.1.4.2.
Date d'expiration : 01/06/2016; Date d'expiration : 01/06/2016;
- accord multilatéral M240 concernant le transport d'huile de chauffe - accord multilatéral M240 concernant le transport d'huile de chauffe
lourde et d'huile de chauffe résiduelle. lourde et d'huile de chauffe résiduelle.
Date d'expiration : 31/12/2012. Date d'expiration : 31/12/2012.
Ces accords peuvent être consultés sur le site internet Ces accords peuvent être consultés sur le site internet
http://www.unece.org de la Commission économique pour l'Europe des http://www.unece.org de la Commission économique pour l'Europe des
Nations unies. Nations unies.
Cet avis annule et remplace l'avis du 31 août 2011. Cet avis annule et remplace l'avis du 31 août 2011.
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