Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Mobilité et Sécurité routière Agrément de centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...)"
Mobilité et Sécurité routière Agrément de centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) Mobilité et Sécurité routière Agrément de centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Mobilité et Sécurité routière
Agrément de centres de formation Agrément de centres de formation
Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de
conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des
conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et
sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité
a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation
continue suivant : continue suivant :
Numéro d'agrément du centre de formation Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsnummer Erkenningsnummer
van het opleidingscentrum van het opleidingscentrum
OCF-0031 OCF-0031
Date de reconnaissance Date de reconnaissance
Erkenningsdatum Erkenningsdatum
08/06/2011 08/06/2011
Date de fin Date de fin
de reconnaissance de reconnaissance
Einddatum van de erkenning Einddatum van de erkenning
07/06/2016 07/06/2016
Nom et adresse Nom et adresse
du centre de formation du centre de formation
Naam en adres van het opleidingscentrum Naam en adres van het opleidingscentrum
Opleidingscentrum BPost 'Frac' Opleidingscentrum BPost 'Frac'
Muntcentrum 2e verdieping Muntcentrum 2e verdieping
1000 Brussel 1000 Brussel
L'agrément est accordé pour : L'agrément est accordé pour :
- Le transport de marchandises. - Le transport de marchandises.
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x