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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2011, entrant en vigueur le 29 février 2012 au soir, M. Declercq, A., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, M. Spruytte, Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2011, entrant en vigueur le 29 février 2012 au soir, M. Declercq, A., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, M. Spruytte,
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 16 mars 2011, entrant en vigueur le 29 février Par arrêté royal du 16 mars 2011, entrant en vigueur le 29 février
2012 au soir, M. Declercq, A., greffier en chef dans la classe de 2012 au soir, M. Declercq, A., greffier en chef dans la classe de
métier A3 du tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la métier A3 du tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 mars Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 mars
2012 au soir, M. Spruytte, D., greffier au tribunal de première 2012 au soir, M. Spruytte, D., greffier au tribunal de première
instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande. instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 30 avril Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 30 avril
2012 au soir, M. Meurmans, W., greffier au tribunal de commerce de 2012 au soir, M. Meurmans, W., greffier au tribunal de commerce de
Tongres, est admis à la retraite. Tongres, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 25 avril Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 25 avril
2012 au soir, M. Sabbe, Y., greffier au conseil de guerre permanent, 2012 au soir, M. Sabbe, Y., greffier au conseil de guerre permanent,
repris dans la cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 repris dans la cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10
avril 2003 réglant la suppression des juridictions en temps de paix avril 2003 réglant la suppression des juridictions en temps de paix
ainsi que leur maintien en temps de guerre, délégué pour exercer ses ainsi que leur maintien en temps de guerre, délégué pour exercer ses
fonctions au SPF Justice, maison de Justice à Gand, est admis à la fonctions au SPF Justice, maison de Justice à Gand, est admis à la
retraite. retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 avril 2011, entrant en vigueur le 30 novembre Par arrêté royal du 5 avril 2011, entrant en vigueur le 30 novembre
2011 au soir, M. Barrezeele, F., secrétaire au parquet du procureur du 2011 au soir, M. Barrezeele, F., secrétaire au parquet du procureur du
Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er juin 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 Par arrêté royal du 1er juin 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012
au soir, Mme Scheire, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi au soir, Mme Scheire, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Gand, est admise à la près le tribunal de première instance de Gand, est admise à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 30 Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 30
septembre 2011 au soir, M. Clément, M., secrétaire au parquet de septembre 2011 au soir, M. Clément, M., secrétaire au parquet de
l'auditeur du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande. l'auditeur du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 19 août 2011, est nommée greffier au tribunal de Par arrêté royal du 19 août 2011, est nommée greffier au tribunal de
première instance de Namur, Mme Sold, V., greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Sold, V., greffier au tribunal de
première instance de Dinant. première instance de Dinant.
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2011. Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2011.
Par arrêté royal du 12 septembre 2011, est nommée greffier au tribunal Par arrêté royal du 12 septembre 2011, est nommée greffier au tribunal
de première instance de Bruxelles, Mme Leus, N., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Leus, N., greffier au tribunal
du travail de Bruxelles. du travail de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2012. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2012.
Par arrêté royal du 12 septembre 2011, est nommé dans la classe de Par arrêté royal du 12 septembre 2011, est nommé dans la classe de
métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur
du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. André, C., du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. André, C.,
secrétaire-chef de service à ce parquet. secrétaire-chef de service à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 26 septembre 2011, sont nommés : Par arrêtés royaux du 26 septembre 2011, sont nommés :
- greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : - greffier au tribunal de commerce de Bruxelles :
Mme Van Der Poorten, H., assistant au greffe de ce tribunal. Mme Van Der Poorten, H., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Leunis, C., assistant au greffe de ce tribunal. Mme Leunis, C., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Van Hamme, G., assistant au greffe de ce tribunal. Mme Van Hamme, G., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Gosseye, E., assistant au greffe de ce tribunal. Mme Gosseye, E., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier à la justice de paix du canton de Merelbeke, Mme Cornette, - greffier à la justice de paix du canton de Merelbeke, Mme Cornette,
K., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres K., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres
et de Furnes. et de Furnes.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud, Mme - greffier à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud, Mme
Watticant, J., assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles. Watticant, J., assistant au greffe de la cour d'appel de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Liège : première instance de Liège :
Mme Gérard, A., assistant à ce parquet. Mme Gérard, A., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
M. Raskin, J., assistant au parquet de la cour d'appel de Liège. M. Raskin, J., assistant au parquet de la cour d'appel de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Imiolek, E., assistant à ce parquet. Mme Imiolek, E., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Rousseau, F., assistant au greffe de la justice de paix du Mme Rousseau, F., assistant au greffe de la justice de paix du
deuxième canton de Liège. deuxième canton de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Werres, N., assistant au greffe de la justice de paix du quatrième Mme Werres, N., assistant au greffe de la justice de paix du quatrième
canton de Liège. canton de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
M. Verheyen, A., assistant au greffe de la Cour de Cassation. M. Verheyen, A., assistant au greffe de la Cour de Cassation.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Par arrêté ministériel du 26 septembre 2011, Mme Heyndels, S., Par arrêté ministériel du 26 septembre 2011, Mme Heyndels, S.,
collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton
de Vilvorde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à de Vilvorde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à
la justice de paix de ce canton. la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.
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