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de M. Van Dorpe, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai.
Il est autorisé à porter le titre h Le recours en annulation
de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 septembre 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Dorpe, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai. Il est autorisé à porter le titre h Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 septembre 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Dorpe, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Courtrai. Il est autorisé à porter le titre h Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| Par arrêté royal du 14 septembre 2011, est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 14 septembre 2011, est acceptée, à sa demande, la |
| démission de M. Van Dorpe, B., de ses fonctions de juge suppléant à la | démission de M. Van Dorpe, B., de ses fonctions de juge suppléant à la |
| justice de paix du premier canton de Courtrai. | justice de paix du premier canton de Courtrai. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |