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2011, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vander Donckt, A., de ses fonctions de notaire
à la résidence de Termonde. Elle est autor Le
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur le 3 septembre 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vander Donckt, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Termonde. Elle est autor Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur le 3 septembre 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vander Donckt, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Termonde. Elle est autor Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
| Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur le 3 septembre | Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur le 3 septembre |
| 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vander Donckt, | 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vander Donckt, |
| A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Termonde. | A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Termonde. |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |