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avec le titre de greffier en chef du tribunal de commerce de Nivelles, Mme Fourneau, P., greffier à ce
tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur l Par
arrêtés ministériels du 18 août 2011 : - Mme Goosens, I., collaborateur sous contrat au (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2011, est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de commerce de Nivelles, Mme Fourneau, P., greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur l Par arrêtés ministériels du 18 août 2011 : - Mme Goosens, I., collaborateur sous contrat au (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2011, est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de commerce de Nivelles, Mme Fourneau, P., greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur l Par arrêtés ministériels du 18 août 2011 : - Mme Goosens, I., collaborateur sous contrat au (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 21 juillet 2011, est nommée dans la classe de | Par arrêté royal du 21 juillet 2011, est nommée dans la classe de |
| métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de commerce de | métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de commerce de |
| Nivelles, Mme Fourneau, P., greffier à ce tribunal. | Nivelles, Mme Fourneau, P., greffier à ce tribunal. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Par arrêtés ministériels du 18 août 2011 : | Par arrêtés ministériels du 18 août 2011 : |
| - Mme Goosens, I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du | - Mme Goosens, I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du |
| travail de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de | travail de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de |
| greffier à ce tribunal. | greffier à ce tribunal. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment; | serment; |
| - Mme Gobillon, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice | - Mme Gobillon, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice |
| de paix du cinquième canton de Charleroi, est temporairement déléguée | de paix du cinquième canton de Charleroi, est temporairement déléguée |
| aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. | aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
| de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |