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M. Lalmand, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal
de commerce de Bruxelles. Par arrêté roy Par arrêté royal du 13 août 2011, entrant en vigueur le 1 er
septembre 2011, M. Combe(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juillet 2011, entrant en vigueur le 31 août 2011, M. Lalmand, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrêté roy Par arrêté royal du 13 août 2011, entrant en vigueur le 1 er septembre 2011, M. Combe(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juillet 2011, entrant en vigueur le 31 août 2011, M. Lalmand, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrêté roy Par arrêté royal du 13 août 2011, entrant en vigueur le 1 er septembre 2011, M. Combe(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 27 juillet 2011, entrant en vigueur le 31 août | Par arrêté royal du 27 juillet 2011, entrant en vigueur le 31 août |
| 2011, M. Lalmand, J., est autorisé à porter le titre honorifique de | 2011, M. Lalmand, J., est autorisé à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. | ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. |
| Par arrêté royal du 13 août 2011, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 13 août 2011, démission honorable de ses fonctions |
| de juge suppléant au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa | de juge suppléant au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa |
| demande, à M. Willems, G. | demande, à M. Willems, G. |
| Par arrêté royal du 13 août 2011, entrant en vigueur le 1er septembre | Par arrêté royal du 13 août 2011, entrant en vigueur le 1er septembre |
| 2011, M. Combes, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses | 2011, M. Combes, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand. | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand. |
| Par arrêtés royaux du 13 août 2011 : | Par arrêtés royaux du 13 août 2011 : |
| - dans l'arrêté royal du 1er février 2011, par lequel la désignation | - dans l'arrêté royal du 1er février 2011, par lequel la désignation |
| de M. De Mond, F., substitut du procureur général près la cour d'appel | de M. De Mond, F., substitut du procureur général près la cour d'appel |
| d'Anvers, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est | d'Anvers, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est |
| renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 avril 2011, | renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 avril 2011, |
| le grade « substitut du procureur général » est remplacé par le grade | le grade « substitut du procureur général » est remplacé par le grade |
| « avocat général »; | « avocat général »; |
| - le congé pour cause de mission accordé à M. Delvoie, G., président | - le congé pour cause de mission accordé à M. Delvoie, G., président |
| de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une | de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une |
| période d'un an, prenant cours le 1er septembre 2011. | période d'un an, prenant cours le 1er septembre 2011. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |