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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2011, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Laurent, K., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le 25 avri Par arrêté royal du 15 juillet 2011, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Meni(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2011, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Laurent, K., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le 25 avri Par arrêté royal du 15 juillet 2011, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Meni(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 24 juin 2011, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 24 juin 2011, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Laurent, K., de ses fonctions de juriste de parquet démission de Mme Laurent, K., de ses fonctions de juriste de parquet
dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.
Le présent arrêté produit ses effets le 25 avril 2011 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 25 avril 2011 au soir.
Par arrêté royal du 15 juillet 2011, est nommée greffier à la justice Par arrêté royal du 15 juillet 2011, est nommée greffier à la justice
de paix du canton de Menin, Mme Vanzieleghem, L., greffier au tribunal de paix du canton de Menin, Mme Vanzieleghem, L., greffier au tribunal
de première instance de Courtrai. de première instance de Courtrai.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 14 juillet 2011, est nommé secrétaire au parquet Par arrêté royal du 14 juillet 2011, est nommé secrétaire au parquet
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges,
M. Lanssens, A., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand. M. Lanssens, A., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Par arrêtés royaux du 15 juillet 2011 sont nommés : Par arrêtés royaux du 15 juillet 2011 sont nommés :
- secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Namur, M. Paulus, H., secrétaire au parquet du première instance de Namur, M. Paulus, H., secrétaire au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant. procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2011; Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2011;
- secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tongres, M. Tiri, - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tongres, M. Tiri,
D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Louvain. première instance de Louvain.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, l'arrêté ministériel du 17 Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, l'arrêté ministériel du 17
juin 2011 par lequel Mme Mertens, A., collaborateur au greffe du juin 2011 par lequel Mme Mertens, A., collaborateur au greffe du
tribunal de première instance de Charleroi, est déléguée aux fonctions tribunal de première instance de Charleroi, est déléguée aux fonctions
de greffier à ce tribunal, est rapporté. de greffier à ce tribunal, est rapporté.
Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, l'arrêté ministériel du 28 Par arrêté ministériel du 25 juillet 2011, l'arrêté ministériel du 28
février 2011, par lequel M. Calonne, S., assistant au greffe de la février 2011, par lequel M. Calonne, S., assistant au greffe de la
justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est délégué justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est délégué
aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton est aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton est
rapporté. rapporté.
Par arrêté ministériel du 20 mai 2011, Mme Van Hooydonk, L., assistant Par arrêté ministériel du 20 mai 2011, Mme Van Hooydonk, L., assistant
au greffe de la justice de paix du canton de Brasschaat, est au greffe de la justice de paix du canton de Brasschaat, est
temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix
de ce canton. de ce canton.
Par arrêtés ministériels du 25 juillet 2011 : Par arrêtés ministériels du 25 juillet 2011 :
- Mme Christiaens, P., assistant au greffe du tribunal de commerce de - Mme Christiaens, P., assistant au greffe du tribunal de commerce de
Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Vanden Herreweghe, K., collaborateur au greffe de la justice de - Mme Vanden Herreweghe, K., collaborateur au greffe de la justice de
paix du canton de Grammont-Brakel, est temporairement déléguée aux paix du canton de Grammont-Brakel, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entré en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entré en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2011; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2011;
- Mme Renault, M.-P., collaborateur au greffe de la justice de paix du - Mme Renault, M.-P., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2011. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2011.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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