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Mme Verstreken, S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la
retraite. Elle est admise à faire valoir ses dro Par arrêté royal du 11 juillet 2011, produisant
ses effets le 15 juin 2011, le congé pour cause(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juillet 2011, produisant ses effets le 31 mai 2011, Mme Verstreken, S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses dro Par arrêté royal du 11 juillet 2011, produisant ses effets le 15 juin 2011, le congé pour cause(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juillet 2011, produisant ses effets le 31 mai 2011, Mme Verstreken, S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses dro Par arrêté royal du 11 juillet 2011, produisant ses effets le 15 juin 2011, le congé pour cause(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 11 juillet 2011, produisant ses effets le 31 mai | Par arrêté royal du 11 juillet 2011, produisant ses effets le 31 mai |
| 2011, Mme Verstreken, S., juge d'instruction au tribunal de première | 2011, Mme Verstreken, S., juge d'instruction au tribunal de première |
| instance de Bruxelles, est admise à la retraite. | instance de Bruxelles, est admise à la retraite. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 11 juillet 2011, produisant ses effets le 15 juin | Par arrêté royal du 11 juillet 2011, produisant ses effets le 15 juin |
| 2011, le congé pour cause de mission, accordé à M. Camberlain, F., | 2011, le congé pour cause de mission, accordé à M. Camberlain, F., |
| juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est | juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est |
| prolongé pour une période d'un an. | prolongé pour une période d'un an. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |