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Ordre judiciaire Par arrêtes royaux du 25 mai 2011 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hammes, D.; - démission honorable de ses fonctions de juge con - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Remy, D., de ses fonctions de juge suppléant au tr(...) Ordre judiciaire Par arrêtes royaux du 25 mai 2011 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hammes, D.; - démission honorable de ses fonctions de juge con - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Remy, D., de ses fonctions de juge suppléant au tr(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtes royaux du 25 mai 2011 : Par arrêtes royaux du 25 mai 2011 :
- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal
de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hammes, D.; de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hammes, D.;
- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal
de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Delens, V.; de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Delens, V.;
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Remy, D., de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Remy, D., de ses
fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Dinant; fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Dinant;
- Mme Vanden Berghe, H., juge au tribunal de première instance - Mme Vanden Berghe, H., juge au tribunal de première instance
d'Anvers, est nommée juge de paix du septième canton d'Anvers; d'Anvers, est nommée juge de paix du septième canton d'Anvers;
- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au
tribunal de commerce : tribunal de commerce :
- d'Anvers de : - d'Anvers de :
- M. Becue, P., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant - M. Becue, P., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant
cours le 11 juin 2011; cours le 11 juin 2011;
- de Malines de : - de Malines de :
MM. : MM. :
- Leys, R., domicilié à Willebroek; - Leys, R., domicilié à Willebroek;
- Vandenbroeck, D., domicilié à Kampenhout; - Vandenbroeck, D., domicilié à Kampenhout;
- Valcke, R., domicilié à Lierre, - Valcke, R., domicilié à Lierre,
pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juin 2011; pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juin 2011;
- de Turnhout de : - de Turnhout de :
MM. : MM. :
- Boiy, J., domicilié à Westerlo; - Boiy, J., domicilié à Westerlo;
- Heylen, K., domicilié à Mol; - Heylen, K., domicilié à Mol;
- Schellens, D., domicilié à Herentals; - Schellens, D., domicilié à Herentals;
- Smet, J., domicilié à Retie; - Smet, J., domicilié à Retie;
- Cornelissen, L., domicilié à Mol, - Cornelissen, L., domicilié à Mol,
pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juin 2011; pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juin 2011;
- M. Ceulemans, G., domicilié à Hulshout, pour un terme de cinq ans - M. Ceulemans, G., domicilié à Hulshout, pour un terme de cinq ans
prenant cours le 20 juin 2011; prenant cours le 20 juin 2011;
MM. : MM. :
- De Cuyper, R., domicilié à Herentals, pour un terme prenant cours le - De Cuyper, R., domicilié à Herentals, pour un terme prenant cours le
13 juin 2011 et expirant le 28 février 2014; 13 juin 2011 et expirant le 28 février 2014;
- Proost, G., domicilié à Diest, pour un terme prenant cours le 13 - Proost, G., domicilié à Diest, pour un terme prenant cours le 13
juin 2011 et expirant le 31 mai 2016; juin 2011 et expirant le 31 mai 2016;
- de Gand de : - de Gand de :
MM. : MM. :
- Van der Wulst, P., domicilié à Brakel; - Van der Wulst, P., domicilié à Brakel;
- Callebaut, L., domicilié à Melle; - Callebaut, L., domicilié à Melle;
- Moreels, T., domicilié à Zele; - Moreels, T., domicilié à Zele;
- Verstraeten, H., domicilié à Oosterzele; - Verstraeten, H., domicilié à Oosterzele;
- Van Houtte, P., domicilié à Gand, - Van Houtte, P., domicilié à Gand,
pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 juin 2011; pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 juin 2011;
- M. Suy, L., domicilié à Assenede, pour un terme prenant cours le 8 - M. Suy, L., domicilié à Assenede, pour un terme prenant cours le 8
juin 2011 et expirant le 31 janvier 2015; juin 2011 et expirant le 31 janvier 2015;
- d'Audenarde de : - d'Audenarde de :
MM. : MM. :
- Van Den Daele, J., domicilié à Ellezelles; - Van Den Daele, J., domicilié à Ellezelles;
- Van Dille, E., domicilié à Renaix, - Van Dille, E., domicilié à Renaix,
pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 juin 2011; pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 juin 2011;
MM. : MM. :
- Ottevaere, K., domicilié à Audenarde; - Ottevaere, K., domicilié à Audenarde;
- Delmulle, R., domicilié à Zwalm, - Delmulle, R., domicilié à Zwalm,
pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011; pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011;
- de Bruges de : - de Bruges de :
MM. : MM. :
- Van Hoecke, J., domicilié à Damme; - Van Hoecke, J., domicilié à Damme;
- Maes, S., domicilié à Gistel; - Maes, S., domicilié à Gistel;
- Deketelaere, P., domicilié à Knokke-Heist; - Deketelaere, P., domicilié à Knokke-Heist;
- Vansevenant, B., domicilié à Ostende; - Vansevenant, B., domicilié à Ostende;
- Vercruysse, J., domicilié à Ostende; - Vercruysse, J., domicilié à Ostende;
- Coulier, P., domicilié à Jabbeke, - Coulier, P., domicilié à Jabbeke,
pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011; pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011;
- M. De Leeuw, J., domicilié à Jabbeke, pour un terme prenant cours le - M. De Leeuw, J., domicilié à Jabbeke, pour un terme prenant cours le
8 juin 2011 et expirant le 30 juin 2012; 8 juin 2011 et expirant le 30 juin 2012;
- de Courtrai de : - de Courtrai de :
MM. : MM. :
- Dekyvere, R., domicilié à Courtrai; - Dekyvere, R., domicilié à Courtrai;
- Dujardin, P., domicilié à Wevelgem; - Dujardin, P., domicilié à Wevelgem;
- Matton, P., domicilié à Courtrai; - Matton, P., domicilié à Courtrai;
- Govaerts, K., domicilié à Courtrai; - Govaerts, K., domicilié à Courtrai;
- Desmet, F., domicilié à Waregem; - Desmet, F., domicilié à Waregem;
- De Smet, P., domicilié à Pecq; - De Smet, P., domicilié à Pecq;
- Danneels, P., domicilié à Merelbeke; - Danneels, P., domicilié à Merelbeke;
- Verhaeghe, G., domicilié à Koksijde; - Verhaeghe, G., domicilié à Koksijde;
- Veranneman, F., domicilié à Koksijde; - Veranneman, F., domicilié à Koksijde;
- Breemersch, P., domicilié à Roulers; - Breemersch, P., domicilié à Roulers;
- Vannieuwenborgh, F., domicilié à Zwevegem; - Vannieuwenborgh, F., domicilié à Zwevegem;
- Van Holder, B., domicilié à Izegem; - Van Holder, B., domicilié à Izegem;
- Ballyn, Ch., domicilié à Tielt; - Ballyn, Ch., domicilié à Tielt;
- Vanderstichele, Th., domicilié à Wevelgem; - Vanderstichele, Th., domicilié à Wevelgem;
- Theerlynck-Vanwynsberghe, D., domicilié à Waregem; - Theerlynck-Vanwynsberghe, D., domicilié à Waregem;
- Adriaenssens, S., domicilié à Courtrai; - Adriaenssens, S., domicilié à Courtrai;
- Leroy, G., domicilié à Waregem; - Leroy, G., domicilié à Waregem;
- Grumieaux, Ph., domicilié à Izegem; - Grumieaux, Ph., domicilié à Izegem;
- Veys, J., domicilié à Wielsbeke; - Veys, J., domicilié à Wielsbeke;
- Flamée, L., domicilié à Harelbeke; - Flamée, L., domicilié à Harelbeke;
- Esprit, C., domicilié à Zwevegem; - Esprit, C., domicilié à Zwevegem;
- Smagghe, G., domicilié à Oostkamp, - Smagghe, G., domicilié à Oostkamp,
pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011; pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011;
Mmes : Mmes :
- Hamerlinck, M., domiciliée à Roulers; - Hamerlinck, M., domiciliée à Roulers;
- Deschrijver, K., domiciliée à Roulers; - Deschrijver, K., domiciliée à Roulers;
- Van Eeckhout, M., domiciliée à Deerlijk; - Van Eeckhout, M., domiciliée à Deerlijk;
- Bossier, H., domiciliée à Hooglede; - Bossier, H., domiciliée à Hooglede;
- Lecluyse, S., domiciliée à Roulers, - Lecluyse, S., domiciliée à Roulers,
pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011; pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011;
- d'Ypres de : - d'Ypres de :
- M. Dequeker, F., domicilié à Poperinge, pour un terme de cinq ans - M. Dequeker, F., domicilié à Poperinge, pour un terme de cinq ans
prenant cours le 8 juin 2011; prenant cours le 8 juin 2011;
- de Furnes de : - de Furnes de :
- M. De Hantsetters, M., domicilié à Koksijde, pour un terme prenant - M. De Hantsetters, M., domicilié à Koksijde, pour un terme prenant
cours le 11 juin 2011 et expirant le 30 septembre 2013; cours le 11 juin 2011 et expirant le 30 septembre 2013;
- de Verviers et d'Eupen de : - de Verviers et d'Eupen de :
- Mme Heinen, B., domiciliée à Eupen, pour un terme prenant cours le 8 - Mme Heinen, B., domiciliée à Eupen, pour un terme prenant cours le 8
juin 2011 et expirant le 31 août 2012; juin 2011 et expirant le 31 août 2012;
- de Charleroi de : - de Charleroi de :
- M. Cals, E., domicilié à Charleroi, pour un terme de cinq ans - M. Cals, E., domicilié à Charleroi, pour un terme de cinq ans
prenant cours le 20 juin 2011; prenant cours le 20 juin 2011;
- M. Collart, A., domicilié à Aiseau-Presles, pour un terme prenant - M. Collart, A., domicilié à Aiseau-Presles, pour un terme prenant
cours le 20 juin 2011 et expirant le 31 janvier 2012; cours le 20 juin 2011 et expirant le 31 janvier 2012;
- de Tournai de : - de Tournai de :
- M. Coppens, P., domicilié à Lessines, pour un terme prenant cours le - M. Coppens, P., domicilié à Lessines, pour un terme prenant cours le
28 juin 2011 et expirant le 28 février 2015; 28 juin 2011 et expirant le 28 février 2015;
- M. Taelman, P., domicilié à Mouscron, pour un terme prenant cours le - M. Taelman, P., domicilié à Mouscron, pour un terme prenant cours le
28 juin 2011 et expirant le 31 janvier 2016. 28 juin 2011 et expirant le 31 janvier 2016.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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