← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtes royaux du 25 mai 2011 : - démission honorable de ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hammes,
D.; - démission honorable de ses fonctions de juge con - est acceptée, à sa demande, la démission de
M. Remy, D., de ses fonctions de juge suppléant au tr(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtes royaux du 25 mai 2011 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hammes, D.; - démission honorable de ses fonctions de juge con - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Remy, D., de ses fonctions de juge suppléant au tr(...) | Ordre judiciaire Par arrêtes royaux du 25 mai 2011 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hammes, D.; - démission honorable de ses fonctions de juge con - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Remy, D., de ses fonctions de juge suppléant au tr(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêtes royaux du 25 mai 2011 : | Par arrêtes royaux du 25 mai 2011 : |
- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal | - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal |
de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hammes, D.; | de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Hammes, D.; |
- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal | - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal |
de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Delens, V.; | de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Delens, V.; |
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Remy, D., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Remy, D., de ses |
fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Dinant; | fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Dinant; |
- Mme Vanden Berghe, H., juge au tribunal de première instance | - Mme Vanden Berghe, H., juge au tribunal de première instance |
d'Anvers, est nommée juge de paix du septième canton d'Anvers; | d'Anvers, est nommée juge de paix du septième canton d'Anvers; |
- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au | - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au |
tribunal de commerce : | tribunal de commerce : |
- d'Anvers de : | - d'Anvers de : |
- M. Becue, P., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant | - M. Becue, P., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant |
cours le 11 juin 2011; | cours le 11 juin 2011; |
- de Malines de : | - de Malines de : |
MM. : | MM. : |
- Leys, R., domicilié à Willebroek; | - Leys, R., domicilié à Willebroek; |
- Vandenbroeck, D., domicilié à Kampenhout; | - Vandenbroeck, D., domicilié à Kampenhout; |
- Valcke, R., domicilié à Lierre, | - Valcke, R., domicilié à Lierre, |
pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juin 2011; | pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juin 2011; |
- de Turnhout de : | - de Turnhout de : |
MM. : | MM. : |
- Boiy, J., domicilié à Westerlo; | - Boiy, J., domicilié à Westerlo; |
- Heylen, K., domicilié à Mol; | - Heylen, K., domicilié à Mol; |
- Schellens, D., domicilié à Herentals; | - Schellens, D., domicilié à Herentals; |
- Smet, J., domicilié à Retie; | - Smet, J., domicilié à Retie; |
- Cornelissen, L., domicilié à Mol, | - Cornelissen, L., domicilié à Mol, |
pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juin 2011; | pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juin 2011; |
- M. Ceulemans, G., domicilié à Hulshout, pour un terme de cinq ans | - M. Ceulemans, G., domicilié à Hulshout, pour un terme de cinq ans |
prenant cours le 20 juin 2011; | prenant cours le 20 juin 2011; |
MM. : | MM. : |
- De Cuyper, R., domicilié à Herentals, pour un terme prenant cours le | - De Cuyper, R., domicilié à Herentals, pour un terme prenant cours le |
13 juin 2011 et expirant le 28 février 2014; | 13 juin 2011 et expirant le 28 février 2014; |
- Proost, G., domicilié à Diest, pour un terme prenant cours le 13 | - Proost, G., domicilié à Diest, pour un terme prenant cours le 13 |
juin 2011 et expirant le 31 mai 2016; | juin 2011 et expirant le 31 mai 2016; |
- de Gand de : | - de Gand de : |
MM. : | MM. : |
- Van der Wulst, P., domicilié à Brakel; | - Van der Wulst, P., domicilié à Brakel; |
- Callebaut, L., domicilié à Melle; | - Callebaut, L., domicilié à Melle; |
- Moreels, T., domicilié à Zele; | - Moreels, T., domicilié à Zele; |
- Verstraeten, H., domicilié à Oosterzele; | - Verstraeten, H., domicilié à Oosterzele; |
- Van Houtte, P., domicilié à Gand, | - Van Houtte, P., domicilié à Gand, |
pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 juin 2011; | pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 juin 2011; |
- M. Suy, L., domicilié à Assenede, pour un terme prenant cours le 8 | - M. Suy, L., domicilié à Assenede, pour un terme prenant cours le 8 |
juin 2011 et expirant le 31 janvier 2015; | juin 2011 et expirant le 31 janvier 2015; |
- d'Audenarde de : | - d'Audenarde de : |
MM. : | MM. : |
- Van Den Daele, J., domicilié à Ellezelles; | - Van Den Daele, J., domicilié à Ellezelles; |
- Van Dille, E., domicilié à Renaix, | - Van Dille, E., domicilié à Renaix, |
pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 juin 2011; | pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 juin 2011; |
MM. : | MM. : |
- Ottevaere, K., domicilié à Audenarde; | - Ottevaere, K., domicilié à Audenarde; |
- Delmulle, R., domicilié à Zwalm, | - Delmulle, R., domicilié à Zwalm, |
pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011; | pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011; |
- de Bruges de : | - de Bruges de : |
MM. : | MM. : |
- Van Hoecke, J., domicilié à Damme; | - Van Hoecke, J., domicilié à Damme; |
- Maes, S., domicilié à Gistel; | - Maes, S., domicilié à Gistel; |
- Deketelaere, P., domicilié à Knokke-Heist; | - Deketelaere, P., domicilié à Knokke-Heist; |
- Vansevenant, B., domicilié à Ostende; | - Vansevenant, B., domicilié à Ostende; |
- Vercruysse, J., domicilié à Ostende; | - Vercruysse, J., domicilié à Ostende; |
- Coulier, P., domicilié à Jabbeke, | - Coulier, P., domicilié à Jabbeke, |
pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011; | pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011; |
- M. De Leeuw, J., domicilié à Jabbeke, pour un terme prenant cours le | - M. De Leeuw, J., domicilié à Jabbeke, pour un terme prenant cours le |
8 juin 2011 et expirant le 30 juin 2012; | 8 juin 2011 et expirant le 30 juin 2012; |
- de Courtrai de : | - de Courtrai de : |
MM. : | MM. : |
- Dekyvere, R., domicilié à Courtrai; | - Dekyvere, R., domicilié à Courtrai; |
- Dujardin, P., domicilié à Wevelgem; | - Dujardin, P., domicilié à Wevelgem; |
- Matton, P., domicilié à Courtrai; | - Matton, P., domicilié à Courtrai; |
- Govaerts, K., domicilié à Courtrai; | - Govaerts, K., domicilié à Courtrai; |
- Desmet, F., domicilié à Waregem; | - Desmet, F., domicilié à Waregem; |
- De Smet, P., domicilié à Pecq; | - De Smet, P., domicilié à Pecq; |
- Danneels, P., domicilié à Merelbeke; | - Danneels, P., domicilié à Merelbeke; |
- Verhaeghe, G., domicilié à Koksijde; | - Verhaeghe, G., domicilié à Koksijde; |
- Veranneman, F., domicilié à Koksijde; | - Veranneman, F., domicilié à Koksijde; |
- Breemersch, P., domicilié à Roulers; | - Breemersch, P., domicilié à Roulers; |
- Vannieuwenborgh, F., domicilié à Zwevegem; | - Vannieuwenborgh, F., domicilié à Zwevegem; |
- Van Holder, B., domicilié à Izegem; | - Van Holder, B., domicilié à Izegem; |
- Ballyn, Ch., domicilié à Tielt; | - Ballyn, Ch., domicilié à Tielt; |
- Vanderstichele, Th., domicilié à Wevelgem; | - Vanderstichele, Th., domicilié à Wevelgem; |
- Theerlynck-Vanwynsberghe, D., domicilié à Waregem; | - Theerlynck-Vanwynsberghe, D., domicilié à Waregem; |
- Adriaenssens, S., domicilié à Courtrai; | - Adriaenssens, S., domicilié à Courtrai; |
- Leroy, G., domicilié à Waregem; | - Leroy, G., domicilié à Waregem; |
- Grumieaux, Ph., domicilié à Izegem; | - Grumieaux, Ph., domicilié à Izegem; |
- Veys, J., domicilié à Wielsbeke; | - Veys, J., domicilié à Wielsbeke; |
- Flamée, L., domicilié à Harelbeke; | - Flamée, L., domicilié à Harelbeke; |
- Esprit, C., domicilié à Zwevegem; | - Esprit, C., domicilié à Zwevegem; |
- Smagghe, G., domicilié à Oostkamp, | - Smagghe, G., domicilié à Oostkamp, |
pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011; | pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011; |
Mmes : | Mmes : |
- Hamerlinck, M., domiciliée à Roulers; | - Hamerlinck, M., domiciliée à Roulers; |
- Deschrijver, K., domiciliée à Roulers; | - Deschrijver, K., domiciliée à Roulers; |
- Van Eeckhout, M., domiciliée à Deerlijk; | - Van Eeckhout, M., domiciliée à Deerlijk; |
- Bossier, H., domiciliée à Hooglede; | - Bossier, H., domiciliée à Hooglede; |
- Lecluyse, S., domiciliée à Roulers, | - Lecluyse, S., domiciliée à Roulers, |
pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011; | pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 juin 2011; |
- d'Ypres de : | - d'Ypres de : |
- M. Dequeker, F., domicilié à Poperinge, pour un terme de cinq ans | - M. Dequeker, F., domicilié à Poperinge, pour un terme de cinq ans |
prenant cours le 8 juin 2011; | prenant cours le 8 juin 2011; |
- de Furnes de : | - de Furnes de : |
- M. De Hantsetters, M., domicilié à Koksijde, pour un terme prenant | - M. De Hantsetters, M., domicilié à Koksijde, pour un terme prenant |
cours le 11 juin 2011 et expirant le 30 septembre 2013; | cours le 11 juin 2011 et expirant le 30 septembre 2013; |
- de Verviers et d'Eupen de : | - de Verviers et d'Eupen de : |
- Mme Heinen, B., domiciliée à Eupen, pour un terme prenant cours le 8 | - Mme Heinen, B., domiciliée à Eupen, pour un terme prenant cours le 8 |
juin 2011 et expirant le 31 août 2012; | juin 2011 et expirant le 31 août 2012; |
- de Charleroi de : | - de Charleroi de : |
- M. Cals, E., domicilié à Charleroi, pour un terme de cinq ans | - M. Cals, E., domicilié à Charleroi, pour un terme de cinq ans |
prenant cours le 20 juin 2011; | prenant cours le 20 juin 2011; |
- M. Collart, A., domicilié à Aiseau-Presles, pour un terme prenant | - M. Collart, A., domicilié à Aiseau-Presles, pour un terme prenant |
cours le 20 juin 2011 et expirant le 31 janvier 2012; | cours le 20 juin 2011 et expirant le 31 janvier 2012; |
- de Tournai de : | - de Tournai de : |
- M. Coppens, P., domicilié à Lessines, pour un terme prenant cours le | - M. Coppens, P., domicilié à Lessines, pour un terme prenant cours le |
28 juin 2011 et expirant le 28 février 2015; | 28 juin 2011 et expirant le 28 février 2015; |
- M. Taelman, P., domicilié à Mouscron, pour un terme prenant cours le | - M. Taelman, P., domicilié à Mouscron, pour un terme prenant cours le |
28 juin 2011 et expirant le 31 janvier 2016. | 28 juin 2011 et expirant le 31 janvier 2016. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |