← Retour vers "Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Van Damme, Ch., juge
suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Ixelles, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.
"
| Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Van Damme, Ch., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Ixelles, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne. | Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Van Damme, Ch., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Ixelles, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne. |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Ordres nationaux | Ordre judiciaire. - Ordres nationaux |
| Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Van Damme, Ch., juge suppléant | Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Van Damme, Ch., juge suppléant |
| honoraire à la justice de paix du canton d'Ixelles, est nommée | honoraire à la justice de paix du canton d'Ixelles, est nommée |
| Chevalier de l'Ordre de la Couronne. | Chevalier de l'Ordre de la Couronne. |