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Mme De Greef, E., substitut de complément du procureur du Roi dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles,
est admise à la retraite. Elle est adm Par
arrêté royal du 12 mai 2011, produisant ses effets le 31 mars 2011, Mme Jamar, N., premier (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, Mme De Greef, E., substitut de complément du procureur du Roi dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est adm Par arrêté royal du 12 mai 2011, produisant ses effets le 31 mars 2011, Mme Jamar, N., premier (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, Mme De Greef, E., substitut de complément du procureur du Roi dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est adm Par arrêté royal du 12 mai 2011, produisant ses effets le 31 mars 2011, Mme Jamar, N., premier (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 12 mai 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au | Par arrêté royal du 12 mai 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au |
| soir, Mme De Greef, E., substitut de complément du procureur du Roi | soir, Mme De Greef, E., substitut de complément du procureur du Roi |
| dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la | dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la |
| retraite. | retraite. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension. | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension. |
| Par arrêté royal du 12 mai 2011, produisant ses effets le 31 mars | Par arrêté royal du 12 mai 2011, produisant ses effets le 31 mars |
| 2011, Mme Jamar, N., premier substitut du procureur du Roi près le | 2011, Mme Jamar, N., premier substitut du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Huy, magistrat fédéral près le | tribunal de première instance de Huy, magistrat fédéral près le |
| parquet fédéral, est admise à la retraite. | parquet fédéral, est admise à la retraite. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 12 mai 2011, produisant ses effets le 28 février | Par arrêté royal du 12 mai 2011, produisant ses effets le 28 février |
| 2011, M. Vande Voorde, L., est autorisé à porter le titre honorifique | 2011, M. Vande Voorde, L., est autorisé à porter le titre honorifique |
| de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges. | de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges. |
| Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 : | Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 : |
| - M. Dehon, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - M. Dehon, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur | première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur |
| général près la cour d'appel de Mons. | général près la cour d'appel de Mons. |
| - Mme Marr, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire | - Mme Marr, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire |
| de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi de complément | de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi de complément |
| dans le ressort de la cour d'appel de Mons. | dans le ressort de la cour d'appel de Mons. |
| - Mme Verwimp, P., substitut du procureur du Roi de complément dans le | - Mme Verwimp, P., substitut du procureur du Roi de complément dans le |
| ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal | ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal |
| de première instance de Bruxelles. | de première instance de Bruxelles. |
| Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de | Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de |
| Louvain; | Louvain; |
| - Mme Dufour, B., substitut du procureur du Roi de complément dans le | - Mme Dufour, B., substitut du procureur du Roi de complément dans le |
| ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du | ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. |
| Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le | Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Nivelles. | tribunal de première instance de Nivelles. |
| Par arrêtés royaux du 1er avril 2011 et 12 mai 2011, Mme Heiremans, | Par arrêtés royaux du 1er avril 2011 et 12 mai 2011, Mme Heiremans, |
| P., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de | P., juge de complément dans le ressort de la cour d'appel de |
| Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de | Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de |
| première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de cinq | première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de cinq |
| ans prenant cours le 27 mai 2011. | ans prenant cours le 27 mai 2011. |
| Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 : | Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 : |
| - il est mis fin, à partir de 30 mai 2011 au soir, au congé pour cause | - il est mis fin, à partir de 30 mai 2011 au soir, au congé pour cause |
| de mission, accordé à Mme Mathys, D., juge d'instruction au tribunal | de mission, accordé à Mme Mathys, D., juge d'instruction au tribunal |
| de première instance de Louvain. | de première instance de Louvain. |
| - un congé de mission est accordé à Mme Ramaekers, C., substitut du | - un congé de mission est accordé à Mme Ramaekers, C., substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, |
| pour une période d'un an prenant cours le 1er juin 2011. | pour une période d'un an prenant cours le 1er juin 2011. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |