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2011 : - les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme de
trois ans : 1. Vereniging Nederlandstalige licentiat 2.
Association des licenciés en notariat A.L.N. Le recours en annulation de l'acte
précité (...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 mars 2011, entrant en vigueur le 12 mai 2011 : - les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme de trois ans : 1. Vereniging Nederlandstalige licentiat 2. Association des licenciés en notariat A.L.N. Le recours en annulation de l'acte précité (...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 mars 2011, entrant en vigueur le 12 mai 2011 : - les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme de trois ans : 1. Vereniging Nederlandstalige licentiat 2. Association des licenciés en notariat A.L.N. Le recours en annulation de l'acte précité (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
| Par arrêté royal du 28 mars 2011, entrant en vigueur le 12 mai 2011 : | Par arrêté royal du 28 mars 2011, entrant en vigueur le 12 mai 2011 : |
| - les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues | - les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues |
| pour un terme de trois ans : | pour un terme de trois ans : |
| 1. Vereniging Nederlandstalige licentiaten in het notariaat V.L.N.; | 1. Vereniging Nederlandstalige licentiaten in het notariaat V.L.N.; |
| 2. Association des licenciés en notariat A.L.N. | 2. Association des licenciés en notariat A.L.N. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |