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président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il
portera la décoration civile. Par arrêté royal du Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du
1 er février 2011, M. Bonte(...)"
| Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 novembre 2010, M. Pieters, R., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du 1 er février 2011, M. Bonte(...) | Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 novembre 2010, M. Pieters, R., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du 1 er février 2011, M. Bonte(...) |
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| Ordre judiciaire. - Ordres nationaux | Ordre judiciaire. - Ordres nationaux |
| Par arrêté royal du 26 novembre 2010, M. Pieters, R., président de | Par arrêté royal du 26 novembre 2010, M. Pieters, R., président de |
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| Par arrêté royal du 5 décembre 2010, Mme Loché, Ch., notaire à la | Par arrêté royal du 5 décembre 2010, Mme Loché, Ch., notaire à la |
| résidence de Schaerbeek (territoire du premier canton), est nommée | résidence de Schaerbeek (territoire du premier canton), est nommée |
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| II. | II. |
| Par arrêté royal du 21 février 2011, M. Van de Merckt, F., | Par arrêté royal du 21 février 2011, M. Van de Merckt, F., |
| vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Anvers, | vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Anvers, |
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