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fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Devriese,
P; - Mme Triffaux, A., juge de complément pou Le recours en annulation des actes précités
à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 février 2011 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Devriese, P; - Mme Triffaux, A., juge de complément pou Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 février 2011 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Devriese, P; - Mme Triffaux, A., juge de complément pou Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 8 février 2011 : | Par arrêtés royaux du 8 février 2011 : |
| - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal | - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal |
| de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Devriese, P; | de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Devriese, P; |
| - Mme Triffaux, A., juge de complément pour le ressort de la cour | - Mme Triffaux, A., juge de complément pour le ressort de la cour |
| d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux | d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux |
| tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une | tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une |
| période de cinq ans à partir du 27 janvier 2011. | période de cinq ans à partir du 27 janvier 2011. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |