← Retour vers "Service P & O Par arrêté royal du 8 février 2011 il est mis fin aux fonctions de M. Dyserinck,
Walter, attaché au complex pénitentiaire de Bruges, à partir du 1 er septembre 2011. Il
est admis à faire valoir ses droits à la pens Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis
à la section du c(...)"
| Service P & O Par arrêté royal du 8 février 2011 il est mis fin aux fonctions de M. Dyserinck, Walter, attaché au complex pénitentiaire de Bruges, à partir du 1 er septembre 2011. Il est admis à faire valoir ses droits à la pens Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Service P & O Par arrêté royal du 8 février 2011 il est mis fin aux fonctions de M. Dyserinck, Walter, attaché au complex pénitentiaire de Bruges, à partir du 1 er septembre 2011. Il est admis à faire valoir ses droits à la pens Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Service P & O | Service P & O |
| Par arrêté royal du 8 février 2011 il est mis fin aux fonctions de M. | Par arrêté royal du 8 février 2011 il est mis fin aux fonctions de M. |
| Dyserinck, Walter, attaché au complex pénitentiaire de Bruges, à | Dyserinck, Walter, attaché au complex pénitentiaire de Bruges, à |
| partir du 1er septembre 2011. | partir du 1er septembre 2011. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est admis à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est admis à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |