← Retour vers "Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 juin 2010, entrant en vigueur le 3 mars
2011, est acceptée la démission de M. Willems, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence
de Bruges . Il e(...) Par arrêté royal du 17 janvier 2011, entrant en vigueur à la
date de la prestation de serment l(...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 juin 2010, entrant en vigueur le 3 mars 2011, est acceptée la démission de M. Willems, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruges . Il e(...) Par arrêté royal du 17 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment l(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 juin 2010, entrant en vigueur le 3 mars 2011, est acceptée la démission de M. Willems, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruges . Il e(...) Par arrêté royal du 17 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment l(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
| Par arrêté royal du 15 juin 2010, entrant en vigueur le 3 mars 2011, | Par arrêté royal du 15 juin 2010, entrant en vigueur le 3 mars 2011, |
| est acceptée la démission de M. Willems, F., de ses fonctions de | est acceptée la démission de M. Willems, F., de ses fonctions de |
| notaire associé à la résidence de Bruges (territoire du quatrième | notaire associé à la résidence de Bruges (territoire du quatrième |
| canton). | canton). |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 17 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 17 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 3 mars | la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 3 mars |
| 2011, M. Willems, F.-X., licencié en droit, candidat-notaire, est | 2011, M. Willems, F.-X., licencié en droit, candidat-notaire, est |
| nommé notaire dans l'arrondissement judicaire de Bruges. | nommé notaire dans l'arrondissement judicaire de Bruges. |
| La résidence est fixée à Bruges (territoire du quatrième canton). | La résidence est fixée à Bruges (territoire du quatrième canton). |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |