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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2010, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, M. Bonnet, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai. Le présent Par arrêtés ministériels du 14 janvier 2011 : - Mme Robert, B., expert administratif sous co(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2010, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, M. Bonnet, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai. Le présent Par arrêtés ministériels du 14 janvier 2011 : - Mme Robert, B., expert administratif sous co(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 19 décembre 2010, est nommé secrétaire au parquet Par arrêté royal du 19 décembre 2010, est nommé secrétaire au parquet
de l'auditeur du travail de Tournai, M. Bonnet, P., secrétaire au de l'auditeur du travail de Tournai, M. Bonnet, P., secrétaire au
parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Tournai. Tournai.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Par arrêtés ministériels du 14 janvier 2011 : Par arrêtés ministériels du 14 janvier 2011 :
- Mme Robert, B., expert administratif sous contrat au parquet de la - Mme Robert, B., expert administratif sous contrat au parquet de la
cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de secrétaire au cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de secrétaire au
parquet de cette cour; parquet de cette cour;
- dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2010, par - dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2010, par
lequel Mme Roy, M., assistant au greffe du tribunal de commerce de lequel Mme Roy, M., assistant au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce
tribunal lire : "est déléguée au tribunal de commerce de Nivelles" au tribunal lire : "est déléguée au tribunal de commerce de Nivelles" au
lieu de "au tribunal de commerce de Bruxelles". lieu de "au tribunal de commerce de Bruxelles".
Par arrêtés ministériels du 17 janvier 2011 : Par arrêtés ministériels du 17 janvier 2011 :
- il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal
du travail de Nivelles, de Mme De Coker, B., assistant au greffe de ce du travail de Nivelles, de Mme De Coker, B., assistant au greffe de ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au
Moniteur belge; Moniteur belge;
- Mme Mariën, D., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de - Mme Mariën, D., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de
première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions
de greffier à ce tribunal. de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Charels, T., assistant au greffe du tribunal du travail de - Mme Charels, T., assistant au greffe du tribunal du travail de
Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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