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royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie
publique organisée par la Loterie nationale - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 325)
est fixé au 21 mai 2011;(...)"
| Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie nationale - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 325) est fixé au 21 mai 2011;(...) | Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie nationale - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 325) est fixé au 21 mai 2011;(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » | Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » |
| Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 | Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 |
| fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 | fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 |
| », loterie publique organisée par la Loterie nationale (Moniteur belge | », loterie publique organisée par la Loterie nationale (Moniteur belge |
| du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : | du 7 février 2002), il est communiqué que le dernier jour : |
| - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu | - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu |
| 325) est fixé au 21 mai 2011; | 325) est fixé au 21 mai 2011; |
| - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission | - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission |
| précitée est fixé au : | précitée est fixé au : |
| * 20 juillet 2011 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; | * 20 juillet 2011 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; |
| * 21 mai 2012 au siège de la Loterie Nationale. | * 21 mai 2012 au siège de la Loterie Nationale. |