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détachement de M. Dries VAN EECKHOUTTE, Auditeur au Conseil(...)"
| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 31 janvier 2012, le détachement de M. Dries VAN EECKHOUTTE, Auditeur au Conseil(...) | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 31 janvier 2012, le détachement de M. Dries VAN EECKHOUTTE, Auditeur au Conseil(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation |
| Par arrêté royal du 31 janvier 2012, le détachement de M. Dries VAN | Par arrêté royal du 31 janvier 2012, le détachement de M. Dries VAN |
| EECKHOUTTE, Auditeur au Conseil d'Etat, auprès du département de | EECKHOUTTE, Auditeur au Conseil d'Etat, auprès du département de |
| l'Environnement, de la Nature et de l'Energie de la Communauté | l'Environnement, de la Nature et de l'Energie de la Communauté |
| flamande est prorogé pour une période d'un an prenant cours le 1er | flamande est prorogé pour une période d'un an prenant cours le 1er |
| janvier 2012 afin de permettre à l'intéressé, d'une part, | janvier 2012 afin de permettre à l'intéressé, d'une part, |
| d'approfondir un certain nombre de questions de répartition de | d'approfondir un certain nombre de questions de répartition de |
| compétences et, d'autre part, de finaliser l'exécution des engagements | compétences et, d'autre part, de finaliser l'exécution des engagements |
| contractés dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne | contractés dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne |
| et portant sur des dossiers de négociations multilatéraux. | et portant sur des dossiers de négociations multilatéraux. |