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28 avril 2011, M. Verkoyen, Yvon, est mis d'office à la retraite de sa fonction(...)"
| Commissaire divisionnaire de police Mise à la retraite d'office Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Verkoyen, Yvon, est mis d'office à la retraite de sa fonction(...) | Commissaire divisionnaire de police Mise à la retraite d'office Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Verkoyen, Yvon, est mis d'office à la retraite de sa fonction(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Commissaire divisionnaire de police | Commissaire divisionnaire de police |
| Mise à la retraite d'office | Mise à la retraite d'office |
| Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Verkoyen, Yvon, est mis d'office | Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Verkoyen, Yvon, est mis d'office |
| à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police | à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police |
| auprès du corps de police de la zone LoWaZoNe | auprès du corps de police de la zone LoWaZoNe |
| (Lovendegem/Waarschoot/Zomergem/Nevele) à la date du 1er janvier 2011. | (Lovendegem/Waarschoot/Zomergem/Nevele) à la date du 1er janvier 2011. |
| II est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de | II est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de |
| police suivi par les mots « en retraite ». | police suivi par les mots « en retraite ». |