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dans la classe A1 auprès du Ser(...)"
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 12 décembre 2010, M. Patrick Fleurquin, attaché dans la classe A1 auprès du Ser(...) | Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 12 décembre 2010, M. Patrick Fleurquin, attaché dans la classe A1 auprès du Ser(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Personnel. - Transfert | Personnel. - Transfert |
Par arrêté royal du 12 décembre 2010, M. Patrick Fleurquin, attaché | Par arrêté royal du 12 décembre 2010, M. Patrick Fleurquin, attaché |
dans la classe A1 auprès du Service public fédéral Mobilité et | dans la classe A1 auprès du Service public fédéral Mobilité et |
Transport, est transféré, à sa demande, en la même qualité, au Service | Transport, est transféré, à sa demande, en la même qualité, au Service |
public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er | public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er |
octobre 2010. | octobre 2010. |
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 | doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 |
Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. |