Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée à M. PEETERS, Roger, à la fin du mois "
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée à M. PEETERS, Roger, à la fin du mois Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée à M. PEETERS, Roger, à la fin du mois
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Juridictions du travail. - Démission
Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses
fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour
du travail d'Anvers est accordée à M. PEETERS, Roger, à la fin du mois du travail d'Anvers est accordée à M. PEETERS, Roger, à la fin du mois
de février 2011, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. de février 2011, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses
fonctions. fonctions.
^