Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2010, Mme. Christl BOLLE, attachée dans la classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2009, à la classe supérieure A3, au titre de conseillère. Un recours en annulation de l "
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2010, Mme. Christl BOLLE, attachée dans la classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2009, à la classe supérieure A3, au titre de conseillère. Un recours en annulation de l Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2010, Mme. Christl BOLLE, attachée dans la classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2009, à la classe supérieure A3, au titre de conseillère. Un recours en annulation de l
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Personnel. - Promotion
Par arrêté royal du 21 avril 2010, Mme. Christl BOLLE, attachée dans Par arrêté royal du 21 avril 2010, Mme. Christl BOLLE, attachée dans
la classe A2, est promue, à partir du 1er décembre 2009, à la classe la classe A2, est promue, à partir du 1er décembre 2009, à la classe
supérieure A3, au titre de conseillère. supérieure A3, au titre de conseillère.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat
endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit
être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles,
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
^