← Retour vers "Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable
de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est
accordée à M. De Moor, John, à la fin du mois de jui L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)"
| Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. De Moor, John, à la fin du mois de jui L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) | Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. De Moor, John, à la fin du mois de jui L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Juridictions du travail. - Démission | Juridictions du travail. - Démission |
| Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions |
| de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de | de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de |
| Termonde est accordée à M. De Moor, John, à la fin du mois de juin | Termonde est accordée à M. De Moor, John, à la fin du mois de juin |
| 2010, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. | 2010, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. |
| L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses | L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
| fonctions. | fonctions. |