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de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de
Gand est accordée à M. De Vos, Luc, à la fin du mo L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)"
| Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Gand est accordée à M. De Vos, Luc, à la fin du mo L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) | Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Gand est accordée à M. De Vos, Luc, à la fin du mo L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Juridictions du travail. - Démission | Juridictions du travail. - Démission |
| Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions |
| de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la | de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la |
| cour du travail de Gand est accordée à M. De Vos, Luc, à la fin du | cour du travail de Gand est accordée à M. De Vos, Luc, à la fin du |
| mois de septembre 2010, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. | mois de septembre 2010, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. |
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| fonctions. | fonctions. |