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arrêté royal du 4 février 2010 l'article 1 er , § 3, de l'arrêté royal du 7 mai
2009 attribuant une distinction honorifique dan Le présent
arrêté produit ses effets le 7 mai 2009. (...)"
| Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement fondamental. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 février 2010 l'article 1 er , § 3, de l'arrêté royal du 7 mai 2009 attribuant une distinction honorifique dan Le présent arrêté produit ses effets le 7 mai 2009. (...) | Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement fondamental. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 février 2010 l'article 1 er , § 3, de l'arrêté royal du 7 mai 2009 attribuant une distinction honorifique dan Le présent arrêté produit ses effets le 7 mai 2009. (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE |
| DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux | Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux |
| Enseignement fondamental. - Ordres nationaux | Enseignement fondamental. - Ordres nationaux |
| Par arrêté royal du 4 février 2010 l'article 1er, § 3, de l'arrêté | Par arrêté royal du 4 février 2010 l'article 1er, § 3, de l'arrêté |
| royal du 7 mai 2009 attribuant une distinction honorifique dans | royal du 7 mai 2009 attribuant une distinction honorifique dans |
| l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel de | l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel de |
| l'Enseignement fondamental, les mots « M. Legrand, Philippe Georges | l'Enseignement fondamental, les mots « M. Legrand, Philippe Georges |
| René, instituteur primaire à l'Ecole communale de Grand-Halleux, prise | René, instituteur primaire à l'Ecole communale de Grand-Halleux, prise |
| de rang au 15 novembre 1998. » sont rapportées. | de rang au 15 novembre 1998. » sont rapportées. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 7 mai 2009. | Le présent arrêté produit ses effets le 7 mai 2009. |