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à la date du 1 er juillet 2002, aux fonctions de M. Marc Van Bellinghen, agent de la
carrière du Service extérieur. Le recours en annulati Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant
dans un pays d'Europe qui n(...)"
| Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 17 juin 2010, il est mis fin, à la date du 1 er juillet 2002, aux fonctions de M. Marc Van Bellinghen, agent de la carrière du Service extérieur. Le recours en annulati Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) | Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 17 juin 2010, il est mis fin, à la date du 1 er juillet 2002, aux fonctions de M. Marc Van Bellinghen, agent de la carrière du Service extérieur. Le recours en annulati Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| Service extérieur. - Cessation de fonctions | Service extérieur. - Cessation de fonctions |
| Par arrêté royal du 17 juin 2010, il est mis fin, à la date du 1er | Par arrêté royal du 17 juin 2010, il est mis fin, à la date du 1er |
| juillet 2002, aux fonctions de M. Marc Van Bellinghen, agent de la | juillet 2002, aux fonctions de M. Marc Van Bellinghen, agent de la |
| carrière du Service extérieur. | carrière du Service extérieur. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli |
| recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |
| Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
| demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
| Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
| d'Europe. | d'Europe. |