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2009, le siège du Consulat général de Belgique à Marseille est provisoirement établi à Nice. Le
recours en annulation de l'acte précité à portée Ce délai
est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)"
| Carrière du Service extérieur. - Etablissement provisoire Consulat Par arrêté royal du 9 décembre 2009, le siège du Consulat général de Belgique à Marseille est provisoirement établi à Nice. Le recours en annulation de l'acte précité à portée Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) | Carrière du Service extérieur. - Etablissement provisoire Consulat Par arrêté royal du 9 décembre 2009, le siège du Consulat général de Belgique à Marseille est provisoirement établi à Nice. Le recours en annulation de l'acte précité à portée Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| Carrière du Service extérieur. - Etablissement provisoire Consulat | Carrière du Service extérieur. - Etablissement provisoire Consulat |
| Par arrêté royal du 9 décembre 2009, le siège du Consulat général de | Par arrêté royal du 9 décembre 2009, le siège du Consulat général de |
| Belgique à Marseille est provisoirement établi à Nice. | Belgique à Marseille est provisoirement établi à Nice. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli |
| recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |
| Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
| demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
| Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
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