Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numé(...)"
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numé(...) Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numé(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Mobilité et Sécurité routière
Agrément des centres de formation Agrément des centres de formation
Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de
conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des
conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et
sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité
a octroyé l'agrément du centre de formation organisant la formation a octroyé l'agrément du centre de formation organisant la formation
continue ci-après : continue ci-après :
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
Numéro d'agrément du centre de formation Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsdatum Erkenningsdatum
Date de reconnaissance Date de reconnaissance
Einddatum van de erkenning Einddatum van de erkenning
Date de fin de reconnaissance Date de fin de reconnaissance
Naam en adres van het opleidingscentrum Naam en adres van het opleidingscentrum
Nom et adresse du centre de formation Nom et adresse du centre de formation
OCF-037 OCF-037
05/01/2010 05/01/2010
04/01/2015 04/01/2015
Opleidingscentrum Opleidingscentrum
Mercedes Benz Mercedes Benz
Belux NV Belux NV
Tollaan 68, 1200 Brussel Tollaan 68, 1200 Brussel
L'agrément est accordé pour : L'agrément est accordé pour :
- Le transport de marchandises. - Le transport de marchandises.
^