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2010, M. Deligne, Ch., conseiller à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite. Il
est admis à faire valoir ses droits à la pension et est aut Par arrêté royal du 20 décembre 2010, Mme Schatteman, K., avocat,
juge suppléant au tribunal de(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2010, produisant ses effets le 31 octobre 2010, M. Deligne, Ch., conseiller à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est aut Par arrêté royal du 20 décembre 2010, Mme Schatteman, K., avocat, juge suppléant au tribunal de(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2010, produisant ses effets le 31 octobre 2010, M. Deligne, Ch., conseiller à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est aut Par arrêté royal du 20 décembre 2010, Mme Schatteman, K., avocat, juge suppléant au tribunal de(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 20 décembre 2010, produisant ses effets le 31 | Par arrêté royal du 20 décembre 2010, produisant ses effets le 31 |
| octobre 2010, M. Deligne, Ch., conseiller à la cour du travail de | octobre 2010, M. Deligne, Ch., conseiller à la cour du travail de |
| Mons, est admis à la retraite. | Mons, est admis à la retraite. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 20 décembre 2010, Mme Schatteman, K., avocat, juge | Par arrêté royal du 20 décembre 2010, Mme Schatteman, K., avocat, juge |
| suppléant au tribunal de commerce de Gand, est nommée juge au tribunal | suppléant au tribunal de commerce de Gand, est nommée juge au tribunal |
| de commerce de Malines. | de commerce de Malines. |
| Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce d'Anvers | Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce d'Anvers |
| et de Turnhout. | et de Turnhout. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |