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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 décembre 2010, sont nommés : greffier au tribunal de commerce de Mons, M. Di Caro, V., greffier à la cour d'appel de Mons. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publ greffier à la cour du travail de Gand, Mme Vanderbeeken, L., greffier au tribunal de première insta(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 décembre 2010, sont nommés : greffier au tribunal de commerce de Mons, M. Di Caro, V., greffier à la cour d'appel de Mons. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publ greffier à la cour du travail de Gand, Mme Vanderbeeken, L., greffier au tribunal de première insta(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 8 décembre 2010, sont nommés : Par arrêtés royaux du 8 décembre 2010, sont nommés :
greffier au tribunal de commerce de Mons, M. Di Caro, V., greffier à greffier au tribunal de commerce de Mons, M. Di Caro, V., greffier à
la cour d'appel de Mons. la cour d'appel de Mons.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge ; publication au Moniteur belge ;
greffier à la cour du travail de Gand, Mme Vanderbeeken, L., greffier greffier à la cour du travail de Gand, Mme Vanderbeeken, L., greffier
au tribunal de première instance de Bruxelles. au tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2010 : Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2010 :
sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de
première instance de Mons : première instance de Mons :
Mme Godeaux, V., collaborateur au greffe de ce tribunal. Mme Godeaux, V., collaborateur au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Infusino, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal. Mme Infusino, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 17 décembre 2010, Mme Roy, M., assistant au Par arrêté ministériel du 17 décembre 2010, Mme Roy, M., assistant au
greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement
déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010, M. Beyens, P., greffier à Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010, M. Beyens, P., greffier à
la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, est temporairement la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, est temporairement
délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de
Brasschaat. Brasschaat.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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