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de M. Rezette, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Arlon. Par
arrêté royal du 6 décembre 2010, la désignation de M Le
recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rezette, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Arlon. Par arrêté royal du 6 décembre 2010, la désignation de M Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rezette, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Arlon. Par arrêté royal du 6 décembre 2010, la désignation de M Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 5 décembre 2010, est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 5 décembre 2010, est acceptée, à sa demande, la |
| démission de M. Rezette, A., de ses fonctions de juge suppléant au | démission de M. Rezette, A., de ses fonctions de juge suppléant au |
| tribunal de commerce d'Arlon. | tribunal de commerce d'Arlon. |
| Par arrêté royal du 6 décembre 2010, la désignation de M. Henninck, | Par arrêté royal du 6 décembre 2010, la désignation de M. Henninck, |
| P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première | P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur | instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur |
| du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans | du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans |
| prenant cours le 6 janvier 2011. | prenant cours le 6 janvier 2011. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |