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d'une place de desservant Par arrêté royal du 2 novembre 2010, un traitement à charge du Trésor
public est attaché à la place de des Cet arrêté produit ses effets le 9 septembre 2010. "
| Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 2 novembre 2010, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de des Cet arrêté produit ses effets le 9 septembre 2010. | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 2 novembre 2010, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de des Cet arrêté produit ses effets le 9 septembre 2010. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits |
| fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de | fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de |
| desservant | desservant |
| Par arrêté royal du 2 novembre 2010, un traitement à charge du Trésor | Par arrêté royal du 2 novembre 2010, un traitement à charge du Trésor |
| public est attaché à la place de desservant auprès de la paroisse | public est attaché à la place de desservant auprès de la paroisse |
| roumaine chrétienne orthodoxe Saint-Nicolas, à Bruxelles. | roumaine chrétienne orthodoxe Saint-Nicolas, à Bruxelles. |
| Cet arrêté produit ses effets le 9 septembre 2010. | Cet arrêté produit ses effets le 9 septembre 2010. |