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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2010, produisant ses effets le 31 août 2010 au soir, Mme Goffin, E., greffier au tribunal de police de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à valoir ses droits Par arrêté royal du 26 septembre 2010, produisant ses effets le 31 juillet 2010 au soir, il est(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2010, produisant ses effets le 31 août 2010 au soir, Mme Goffin, E., greffier au tribunal de police de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à valoir ses droits Par arrêté royal du 26 septembre 2010, produisant ses effets le 31 juillet 2010 au soir, il est(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 26 septembre 2010, produisant ses effets le 31 Par arrêté royal du 26 septembre 2010, produisant ses effets le 31
août 2010 au soir, Mme Goffin, E., greffier au tribunal de police de août 2010 au soir, Mme Goffin, E., greffier au tribunal de police de
Liège, est admise à la retraite à sa demande. Liège, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 septembre 2010, produisant ses effets le 31 Par arrêté royal du 26 septembre 2010, produisant ses effets le 31
juillet 2010 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Cerisier, P., juillet 2010 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Cerisier, P.,
greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de
Mons. Mons.
L'intéressé est admis valoir ses droits à la pension prématurée L'intéressé est admis valoir ses droits à la pension prématurée
définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses
fonctions. fonctions.
Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 : Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 :
est nommé greffier à la cour d'appel de Liège, M. Thomas, M., greffier est nommé greffier à la cour d'appel de Liège, M. Thomas, M., greffier
au tribunal de première instance de Liège. au tribunal de première instance de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
notification au Moniteur belge ; notification au Moniteur belge ;
est nommée greffier au tribunal de commerce de Tournai, Mme Liétard, est nommée greffier au tribunal de commerce de Tournai, Mme Liétard,
F., greffier au tribunal de commerce de Mons. F., greffier au tribunal de commerce de Mons.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
notification au Moniteur belge ; notification au Moniteur belge ;
est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de
secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Namur, Mme Defrenne, C., secrétaire à tribunal de première instance de Namur, Mme Defrenne, C., secrétaire à
ce parquet. ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 4 octobre 2010, Mme Brusselaers, G., Par arrêté ministériel du 4 octobre 2010, Mme Brusselaers, G.,
collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton
de Neerpelt-Lommel, est temporairement déléguée aux fonctions de de Neerpelt-Lommel, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à la justice de paix de ce canton. greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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