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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2010, M. Laffineur, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par arrêté royal du 15 décembre 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2010, M. Thienpont, J., (...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2010, M. Laffineur, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par arrêté royal du 15 décembre 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2010, M. Thienpont, J., (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 20 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 octobre Par arrêté royal du 20 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 octobre
2010, M. Laffineur, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est 2010, M. Laffineur, G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est
admis à la retraite à sa demande. admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 décembre 2009, entrant en vigueur le 31 octobre Par arrêté royal du 15 décembre 2009, entrant en vigueur le 31 octobre
2010, M. Thienpont, J., vice-président au tribunal de première 2010, M. Thienpont, J., vice-président au tribunal de première
instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande. instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 février 2010, entrant en vigueur le 31 octobre Par arrêté royal du 10 février 2010, entrant en vigueur le 31 octobre
2010, M. Biard, R., juge au tribunal de police de Courtrai, est admis 2010, M. Biard, R., juge au tribunal de police de Courtrai, est admis
à la retraite à sa demande. à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 avril 2010, entrant en vigueur le 31 octobre Par arrêté royal du 6 avril 2010, entrant en vigueur le 31 octobre
2010, M. Biesmans, N., vice-président au tribunal de première instance 2010, M. Biesmans, N., vice-président au tribunal de première instance
de Turnhout, est admis à la retraite. de Turnhout, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique
de ses fonctions. de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 31 octobre Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 31 octobre
2010, M. Denolf, E., vice-président au tribunal de première instance 2010, M. Denolf, E., vice-président au tribunal de première instance
de Bruges, est admis à la retraite à sa demande. de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 septembre 2010, Mme Destrée, A.-F., juge au Par arrêté royal du 26 septembre 2010, Mme Destrée, A.-F., juge au
tribunal de première instance de Nivelles, est déchargée, à sa tribunal de première instance de Nivelles, est déchargée, à sa
demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la
date du 31 août 2010 au soir. date du 31 août 2010 au soir.
Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010, entrant en vigueur le 31 Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010, entrant en vigueur le 31
octobre 2010 : octobre 2010 :
- Mme Platteau, H., est autorisée à porter le titre honorifique de ses - Mme Platteau, H., est autorisée à porter le titre honorifique de ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand; fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand;
- M. Decloedt, D., est autorisé à porter le titre honorifique de ses - M. Decloedt, D., est autorisé à porter le titre honorifique de ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges. fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.
Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 : Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 :
- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal
de commerce de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Vanspauwen, de commerce de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Vanspauwen,
G.; G.;
- la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée
à Mme Gaillard, C., juge consulaire au tribunal de commerce de à Mme Gaillard, C., juge consulaire au tribunal de commerce de
Charleroi. Charleroi.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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