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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2010, la désignation de M. Joly, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est re Par arrêtés royaux du 18 avril 2010 : - la désignation de M. Holsters, L., substitut du proc(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2010, la désignation de M. Joly, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est re Par arrêtés royaux du 18 avril 2010 : - la désignation de M. Holsters, L., substitut du proc(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 26 janvier 2010, la désignation de M. Joly, E., Par arrêté royal du 26 janvier 2010, la désignation de M. Joly, E.,
substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Tournai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près Tournai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près
ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours
le 15 septembre 2010. le 15 septembre 2010.
Par arrêtés royaux du 18 avril 2010 : Par arrêtés royaux du 18 avril 2010 :
- la désignation de M. Holsters, L., substitut du procureur général - la désignation de M. Holsters, L., substitut du procureur général
près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près
cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le
24 septembre 2010; 24 septembre 2010;
- la désignation de M. Vandenbruwaene, P., substitut du procureur - la désignation de M. Vandenbruwaene, P., substitut du procureur
général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général
près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant
cours le 24 septembre 2010. cours le 24 septembre 2010.
Par arrêtés royaux du 15 juin 2010 : Par arrêtés royaux du 15 juin 2010 :
- la désignation de M. Trigaux, J.-M., substitut du procureur du Roi - la désignation de M. Trigaux, J.-M., substitut du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Nivelles, au mandat de près le tribunal de première instance de Nivelles, au mandat de
magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un
terme de cinq ans prenant cours le 16 septembre 2010; terme de cinq ans prenant cours le 16 septembre 2010;
- la nomination de M. Hubaux, P., à la fonction d'assesseur en - la nomination de M. Hubaux, P., à la fonction d'assesseur en
application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale,
pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour
un terme de trois ans prenant cours le 15 septembre 2010. un terme de trois ans prenant cours le 15 septembre 2010.
Par arrêté royal du 22 juin 2010, la désignation de Mme Nuyts, M., Par arrêté royal du 22 juin 2010, la désignation de Mme Nuyts, M.,
substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance
d'Anvers, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est d'Anvers, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est
renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 16 septembre renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 16 septembre
2010. 2010.
Par arrêté royal du 23 juin 2010, Mme Geukens, K., juge de complément Par arrêté royal du 23 juin 2010, Mme Geukens, K., juge de complément
pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer
ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort
de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans à partir du de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans à partir du
13 septembre 2010. 13 septembre 2010.
Par arrêté royal du 5 juillet 2010, Mme Orban, P., juge de complément Par arrêté royal du 5 juillet 2010, Mme Orban, P., juge de complément
pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour
exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles
et de Nivelles pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre et de Nivelles pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre
2010. 2010.
Par arrêtés royaux du 19 juillet 2010 : Par arrêtés royaux du 19 juillet 2010 :
- M. Jacobs, G., vice-président au tribunal de première instance de - M. Jacobs, G., vice-président au tribunal de première instance de
Turnhout, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge Turnhout, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge
d'instruction à ce tribunal, à la date du 30 septembre 2010; d'instruction à ce tribunal, à la date du 30 septembre 2010;
- Mme Jonnaert, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de - Mme Jonnaert, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Nivelles, est désignée à titre définitif en première instance de Nivelles, est désignée à titre définitif en
qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la
date du 27 septembre 2010; date du 27 septembre 2010;
- la désignation de Mme Pirard, J., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Pirard, J., juge au tribunal de première
instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal,
est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre
2010. 2010.
Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Winants, A. est désigné à Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Winants, A. est désigné à
titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de
Bruxelles à la date du 27 septembre 2010. Bruxelles à la date du 27 septembre 2010.
Par arrêté royal du 25 août 2010, la désignation de M. Vits, P., Par arrêté royal du 25 août 2010, la désignation de M. Vits, P.,
substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Louvain, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près Louvain, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près
ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours
le 28 septembre 2010. le 28 septembre 2010.
Par arrêté royal du 25 août 2010, la désignation de Mme Picavet, M., Par arrêté royal du 25 août 2010, la désignation de Mme Picavet, M.,
juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de
juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq
ans prenant cours le 1er octobre 2010. ans prenant cours le 1er octobre 2010.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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