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à sa demande, la démission de M. Royer, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement
judiciaire d'Anvers. Il est autorisé à porter Le
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)"
| Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 6 juillet 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Royer, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Il est autorisé à porter Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 6 juillet 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Royer, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Il est autorisé à porter Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| Ordre judiciaire. - Huissier de justice | Ordre judiciaire. - Huissier de justice |
| Par arrêté royal du 6 juillet 2010, est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 6 juillet 2010, est acceptée, à sa demande, la |
| démission de M. Royer, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans | démission de M. Royer, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans |
| l'arrondissement judiciaire d'Anvers. | l'arrondissement judiciaire d'Anvers. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |