← Retour vers "Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juillet 2010, l'arrêté royal du
2 juin 2010 par lequel M. Schrevens, B., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi,
est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold, est ra
"
| Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juillet 2010, l'arrêté royal du 2 juin 2010 par lequel M. Schrevens, B., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold, est ra | Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juillet 2010, l'arrêté royal du 2 juin 2010 par lequel M. Schrevens, B., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold, est ra |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Ordres nationaux | Ordre judiciaire. - Ordres nationaux |
| Par arrêté royal du 2 juillet 2010, l'arrêté royal du 2 juin 2010 par | Par arrêté royal du 2 juillet 2010, l'arrêté royal du 2 juin 2010 par |
| lequel M. Schrevens, B., juge consulaire honoraire au tribunal de | lequel M. Schrevens, B., juge consulaire honoraire au tribunal de |
| commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold, est | commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold, est |
| rapporté. | rapporté. |