← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2010 M. Louckx, Fr., licencié en droit, est nommé
référendaire près la Cour de Cassation pour un stage de trois ans. Le recours en annulation
de l'acte précité à portée individuelle peut être soum
"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2010 M. Louckx, Fr., licencié en droit, est nommé référendaire près la Cour de Cassation pour un stage de trois ans. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soum | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2010 M. Louckx, Fr., licencié en droit, est nommé référendaire près la Cour de Cassation pour un stage de trois ans. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 20 avril 2010 M. Louckx, Fr., licencié en droit, | Par arrêté royal du 20 avril 2010 M. Louckx, Fr., licencié en droit, |
| est nommé référendaire près la Cour de Cassation pour un stage de | est nommé référendaire près la Cour de Cassation pour un stage de |
| trois ans. | trois ans. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |