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ans, les désignations aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première
instance : - d'Hasselt : de Mme Lenaers, de Mme Van De Sijpe, H., substitut du procureur du
Roi près ce tribunal, prenant cours le 27 avril (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 avril 2010 sont renouvelées, pour un terme de trois ans, les désignations aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Hasselt : de Mme Lenaers, de Mme Van De Sijpe, H., substitut du procureur du Roi près ce tribunal, prenant cours le 27 avril (...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 avril 2010 sont renouvelées, pour un terme de trois ans, les désignations aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Hasselt : de Mme Lenaers, de Mme Van De Sijpe, H., substitut du procureur du Roi près ce tribunal, prenant cours le 27 avril (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 6 avril 2010 sont renouvelées, pour un terme de | Par arrêtés royaux du 6 avril 2010 sont renouvelées, pour un terme de |
| trois ans, les désignations aux fonctions de premier substitut du | trois ans, les désignations aux fonctions de premier substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance : | procureur du Roi près le tribunal de première instance : |
| - d'Hasselt : | - d'Hasselt : |
| de Mme Lenaers, K., substitut du procureur du Roi près ce tribunal, | de Mme Lenaers, K., substitut du procureur du Roi près ce tribunal, |
| prenant cours le 27 avril 2010; | prenant cours le 27 avril 2010; |
| de Mme Van De Sijpe, H., substitut du procureur du Roi près ce | de Mme Van De Sijpe, H., substitut du procureur du Roi près ce |
| tribunal, prenant cours le 27 avril 2010; | tribunal, prenant cours le 27 avril 2010; |
| - de Gand : | - de Gand : |
| de M. Beke, G., substitut du procureur du Roi près ce tribunal, | de M. Beke, G., substitut du procureur du Roi près ce tribunal, |
| prenant cours le 17 avril 2010; | prenant cours le 17 avril 2010; |
| de Mme Depoorter, A., substitut du procureur du Roi près ce tribunal, | de Mme Depoorter, A., substitut du procureur du Roi près ce tribunal, |
| prenant cours le 17 avril 2010. | prenant cours le 17 avril 2010. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |