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instance de Marche-en-Famenne, est déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à
la date du 22 février 2010. Le recours en a
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2010, Mme Bleret, Fr., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 22 février 2010. Le recours en a | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2010, Mme Bleret, Fr., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 22 février 2010. Le recours en a |
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Par arrêté royal du 10 mars 2010, Mme Bleret, Fr., juge au tribunal de | Par arrêté royal du 10 mars 2010, Mme Bleret, Fr., juge au tribunal de |
première instance de Marche-en-Famenne, est déchargée de ses fonctions | première instance de Marche-en-Famenne, est déchargée de ses fonctions |
de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 22 février 2010. | de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 22 février 2010. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |