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premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est promu Commandeur
de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté Par arrêté royal du 10 février 2010, M. Balaes, J.-C., juge suppléant
à la justice de paix du c(...)"
| Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2009, Mme De Wael, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté Par arrêté royal du 10 février 2010, M. Balaes, J.-C., juge suppléant à la justice de paix du c(...) | Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2009, Mme De Wael, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté Par arrêté royal du 10 février 2010, M. Balaes, J.-C., juge suppléant à la justice de paix du c(...) |
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| Ordre judiciaire. - Ordres nationaux | Ordre judiciaire. - Ordres nationaux |
| Par arrêté royal du 3 décembre 2009, Mme De Wael, B., premier | Par arrêté royal du 3 décembre 2009, Mme De Wael, B., premier |
| substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
| Termonde, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. | Termonde, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. |
| Par arrêté royal du 30 décembre 2009, Mme van der Straeten, Ch., juge | Par arrêté royal du 30 décembre 2009, Mme van der Straeten, Ch., juge |
| consulaire au tribunal de commerce de Liège, est nommée Officier de | consulaire au tribunal de commerce de Liège, est nommée Officier de |
| l'Ordre de la Couronne. | l'Ordre de la Couronne. |
| Par arrêté royal du 10 février 2010, M. Balaes, J.-C., juge suppléant | Par arrêté royal du 10 février 2010, M. Balaes, J.-C., juge suppléant |
| à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, est nommé | à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, est nommé |
| Chevalier de l'Ordre de Léopold. | Chevalier de l'Ordre de Léopold. |
| Il portera la décoration civile. | Il portera la décoration civile. |