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d'Etat Par arrêt n° 208.570 du 28 octobre 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif,
IXème chambre, a ordonné la suspension - arrêté
royal n° 7823 du 21 décembre 2009, publié au Moniteur belge du 10 mars 2010, par lequel D(...)"
| Arrêtés royaux n° 7823 du 21 décembre 2009 et n° 7962 du 24 février 2010. - Suspension par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 208.570 du 28 octobre 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IXème chambre, a ordonné la suspension - arrêté royal n° 7823 du 21 décembre 2009, publié au Moniteur belge du 10 mars 2010, par lequel D(...) | Arrêtés royaux n° 7823 du 21 décembre 2009 et n° 7962 du 24 février 2010. - Suspension par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 208.570 du 28 octobre 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IXème chambre, a ordonné la suspension - arrêté royal n° 7823 du 21 décembre 2009, publié au Moniteur belge du 10 mars 2010, par lequel D(...) |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Arrêtés royaux n° 7823 du 21 décembre 2009 et n° 7962 du 24 février | Arrêtés royaux n° 7823 du 21 décembre 2009 et n° 7962 du 24 février |
| 2010. - Suspension par le Conseil d'Etat | 2010. - Suspension par le Conseil d'Etat |
| Par arrêt n° 208.570 du 28 octobre 2010, le Conseil d'Etat, section du | Par arrêt n° 208.570 du 28 octobre 2010, le Conseil d'Etat, section du |
| contentieux administratif, IXème chambre, a ordonné la suspension de | contentieux administratif, IXème chambre, a ordonné la suspension de |
| l'exécution des arrêtés royaux suivants : | l'exécution des arrêtés royaux suivants : |
| - arrêté royal n° 7823 du 21 décembre 2009, publié au Moniteur belge | - arrêté royal n° 7823 du 21 décembre 2009, publié au Moniteur belge |
| du 10 mars 2010, par lequel Duytschaever, A., Ranwez, S., Buckenhout, | du 10 mars 2010, par lequel Duytschaever, A., Ranwez, S., Buckenhout, |
| R., Verdebout, J.-M. et Decolle, M. sont nommés au grade de major, et | R., Verdebout, J.-M. et Decolle, M. sont nommés au grade de major, et |
| Lams, L. au grade de capitaine de corvette, le 26 décembre 2005; | Lams, L. au grade de capitaine de corvette, le 26 décembre 2005; |
| - arrêté royal n° 7962 du 24 février 2010, publié au Moniteur belge du | - arrêté royal n° 7962 du 24 février 2010, publié au Moniteur belge du |
| 10 mai 2010, par lequel Buckenhout, R., est nommé au grade de | 10 mai 2010, par lequel Buckenhout, R., est nommé au grade de |
| lieutenant colonel administrateur militaire, le 26 septembre 2010. | lieutenant colonel administrateur militaire, le 26 septembre 2010. |