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de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. BRUNET, E.G.F., auditeur général, à partir du 1 er septembre
2009. Administration(...)"
| Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 18 mars 2009, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. BRUNET, E.G.F., auditeur général, à partir du 1 er septembre 2009. Administration(...) | Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 18 mars 2009, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. BRUNET, E.G.F., auditeur général, à partir du 1 er septembre 2009. Administration(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Personnel. - Démissions honorables | Personnel. - Démissions honorables |
| Par arrêté royal du 18 mars 2009, n° 1, démission honorable de leurs | Par arrêté royal du 18 mars 2009, n° 1, démission honorable de leurs |
| fonctions est accordée aux agents suivants : | fonctions est accordée aux agents suivants : |
| Administration des contributions directes | Administration des contributions directes |
| (Services centraux) | (Services centraux) |
| - M. BRUNET, E.G.F., auditeur général, à partir du 1er septembre 2009. | - M. BRUNET, E.G.F., auditeur général, à partir du 1er septembre 2009. |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| Secteur de la T.V.A. | Secteur de la T.V.A. |
| (Services extérieurs) | (Services extérieurs) |
| - M. BLONDIA, W.C.G., inspecteur principal d'administration fiscale à | - M. BLONDIA, W.C.G., inspecteur principal d'administration fiscale à |
| Gand, à partir du 1er juin 2009; | Gand, à partir du 1er juin 2009; |
| - M. MENTEN, R.J., inspecteur principal d'administration fiscale à | - M. MENTEN, R.J., inspecteur principal d'administration fiscale à |
| Hasselt, à partir du 1er juillet 2009. | Hasselt, à partir du 1er juillet 2009. |
| Administration des contributions directes | Administration des contributions directes |
| (Services extérieurs) | (Services extérieurs) |
| - M. MEULEMAN, F.L.J., inspecteur principal d'administration fiscale à | - M. MEULEMAN, F.L.J., inspecteur principal d'administration fiscale à |
| Anvers, à partir du 1er septembre 2009. | Anvers, à partir du 1er septembre 2009. |
| Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à | Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à |
| la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de | la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de |
| leurs fonctions. | leurs fonctions. |