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de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. DEBUCQUOY, R.G.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à
partir du 1 er"
| Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 février 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. DEBUCQUOY, R.G.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1 er | Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 février 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. DEBUCQUOY, R.G.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1 er |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Personnel. - Démissions honorables | Personnel. - Démissions honorables |
| Par arrêté royal du 3 février 2009, n° 2, démission honorable de leurs | Par arrêté royal du 3 février 2009, n° 2, démission honorable de leurs |
| fonctions est accordée aux agents suivants : | fonctions est accordée aux agents suivants : |
| Administration des contributions directes | Administration des contributions directes |
| (Services extérieurs) | (Services extérieurs) |
| - M. DEBUCQUOY, R.G.L., inspecteur principal d'administration fiscale | - M. DEBUCQUOY, R.G.L., inspecteur principal d'administration fiscale |
| à Gand, à partir du 1er août 2009. | à Gand, à partir du 1er août 2009. |
| Administration du cadastre | Administration du cadastre |
| (Services extérieurs) | (Services extérieurs) |
| - M. CHRISTIAENS, P.C.H.E., directeur régional d'administration | - M. CHRISTIAENS, P.C.H.E., directeur régional d'administration |
| fiscale à Anvers, à partir du 1er juillet 2009. | fiscale à Anvers, à partir du 1er juillet 2009. |
| Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à | Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à |
| la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de | la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de |
| leurs fonctions. | leurs fonctions. |
| Par le même arrêté, démission de sa fonction est accordée à sa demande | Par le même arrêté, démission de sa fonction est accordée à sa demande |
| à : | à : |
| Administration des contributions directes | Administration des contributions directes |
| (Services extérieurs) | (Services extérieurs) |
| - M. GOOSSENS, L.J.A., inspecteur principal d'administration fiscale à | - M. GOOSSENS, L.J.A., inspecteur principal d'administration fiscale à |
| Bruxelles (Rec.), à partir du 1er mars 2009. | Bruxelles (Rec.), à partir du 1er mars 2009. |