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de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement
et des domaines Secteur de la T.V.A. -M. IMMESOETE, R.E.J., inspecteur
principal d'administration fiscale à Malines, à partir du 1 e(...)"
| Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 juillet 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. -M. IMMESOETE, R.E.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Malines, à partir du 1 e(...) | Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 juillet 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. -M. IMMESOETE, R.E.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Malines, à partir du 1 e(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Personnel. - Démissions honorables | Personnel. - Démissions honorables |
| Par arrêté royal du 10 juillet 2008, n° 2, démission honorable de | Par arrêté royal du 10 juillet 2008, n° 2, démission honorable de |
| leurs fonctions est accordée aux agents suivants : | leurs fonctions est accordée aux agents suivants : |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) | Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) |
| -M. IMMESOETE, R.E.J., inspecteur principal d'administration fiscale à | -M. IMMESOETE, R.E.J., inspecteur principal d'administration fiscale à |
| Malines, à partir du 1er janvier 2009; | Malines, à partir du 1er janvier 2009; |
| - M. GROENEN, M.T., inspecteur principal d'administration fiscale à | - M. GROENEN, M.T., inspecteur principal d'administration fiscale à |
| Hasselt, à partir du 1er janvier 2009. | Hasselt, à partir du 1er janvier 2009. |
| Administration de la trésorerie | Administration de la trésorerie |
| - M. VAN LAERE, P.J.A.M., directeur, à partir du 1er mars 2008. | - M. VAN LAERE, P.J.A.M., directeur, à partir du 1er mars 2008. |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) | Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) |
| - M. VAN CAUWENBERGE, C.J.A., inspecteur principal d'administration | - M. VAN CAUWENBERGE, C.J.A., inspecteur principal d'administration |
| fiscale à Gand, à partir du 1er juillet 2008. | fiscale à Gand, à partir du 1er juillet 2008. |
| Administration des douanes et accises | Administration des douanes et accises |
| (Services extérieurs) | (Services extérieurs) |
| - M. VANDE VOORDE, R.A., inspecteur principal d'administration fiscale | - M. VANDE VOORDE, R.A., inspecteur principal d'administration fiscale |
| à Bruxelles, à partir du 1er janvier 2009. | à Bruxelles, à partir du 1er janvier 2009. |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) | Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) |
| - M. HEIRMAN, F.P., inspecteur principal d'administration fiscale à | - M. HEIRMAN, F.P., inspecteur principal d'administration fiscale à |
| Gand, à partir du 1er janvier 2009. | Gand, à partir du 1er janvier 2009. |
| Administration du cadastre | Administration du cadastre |
| (Services extérieurs) | (Services extérieurs) |
| - M. HAERYNCK, C.M.J., inspecteur principal d'administration fiscale à | - M. HAERYNCK, C.M.J., inspecteur principal d'administration fiscale à |
| Bruges, à partir du 1er janvier 2009. | Bruges, à partir du 1er janvier 2009. |
| Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à | Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à |
| la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de | la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de |
| leurs fonctions. | leurs fonctions. |