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de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement
et des domaines Secteur de la T.V.A. - M. Amez, P.L.A., inspecteur
principal d'administration fiscale à Bruges, à partir du 1 er"
| Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - M. Amez, P.L.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, à partir du 1 er | Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - M. Amez, P.L.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, à partir du 1 er |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Personnel. - Démissions honorables | Personnel. - Démissions honorables |
| Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 5, démission honorable de | Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 5, démission honorable de |
| leurs fonctions est accordée aux agents suivants : | leurs fonctions est accordée aux agents suivants : |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| Secteur de la T.V.A. | Secteur de la T.V.A. |
| (Services extérieurs) | (Services extérieurs) |
| - M. Amez, P.L.A., inspecteur principal d'administration fiscale à | - M. Amez, P.L.A., inspecteur principal d'administration fiscale à |
| Bruges, à partir du 1er février 2009. | Bruges, à partir du 1er février 2009. |
| - M. Van Deun, M.J.E., inspecteur principal d'administration fiscale à | - M. Van Deun, M.J.E., inspecteur principal d'administration fiscale à |
| Hasselt, à partir du 1er juillet 2008. | Hasselt, à partir du 1er juillet 2008. |
| - M. Langers, L.A.M., inspecteur principal d'administration fiscale à | - M. Langers, L.A.M., inspecteur principal d'administration fiscale à |
| Hasselt, à partir du 1er octobre 2008. | Hasselt, à partir du 1er octobre 2008. |
| Administration de la T.V.A, de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A, de l'enregistrement et des domaines |
| (Services centraux) | (Services centraux) |
| - M. De Neve, J., auditeur général, à partir du 1er janvier 2009. | - M. De Neve, J., auditeur général, à partir du 1er janvier 2009. |
| Administration du cadastre | Administration du cadastre |
| (Services extérieurs) | (Services extérieurs) |
| - M. Van Doorne, C.J.J., inspecteur principal d'administration fiscale | - M. Van Doorne, C.J.J., inspecteur principal d'administration fiscale |
| à Gand, à partir du 1er janvier 2009. | à Gand, à partir du 1er janvier 2009. |
| Administration des douanes et accises | Administration des douanes et accises |
| (Services extérieurs) | (Services extérieurs) |
| - M. Blancke, J.A.J., inspecteur principal d'administration fiscale à | - M. Blancke, J.A.J., inspecteur principal d'administration fiscale à |
| Gand, à partir du 1er février 2009. | Gand, à partir du 1er février 2009. |
| Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à | Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à |
| la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de | la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de |
| leurs fonctions. | leurs fonctions. |