Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 septembre 2010, M. Koenraad Vermassen, premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er avril 2011. "
Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 septembre 2010, M. Koenraad Vermassen, premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er avril 2011. Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 septembre 2010, M. Koenraad Vermassen, premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er avril 2011.
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Conseil d'Etat. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 26 septembre 2010, M. Koenraad Vermassen, premier Par arrêté royal du 26 septembre 2010, M. Koenraad Vermassen, premier
référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite
le 1er avril 2011. le 1er avril 2011.
^