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Thibaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du premier trimestre
2010, auprès de l'Institut de Formation de l'Admin
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| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 8 février 2010, M. Eric Thibaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du premier trimestre 2010, auprès de l'Institut de Formation de l'Admin | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 8 février 2010, M. Eric Thibaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du premier trimestre 2010, auprès de l'Institut de Formation de l'Admin |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation |
| Par arrêté royal du 8 février 2010, M. Eric Thibaut, premier auditeur | Par arrêté royal du 8 février 2010, M. Eric Thibaut, premier auditeur |
| au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du premier | au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du premier |
| trimestre 2010, auprès de l'Institut de Formation de l'Administration | trimestre 2010, auprès de l'Institut de Formation de l'Administration |
| fédérale et du Ministère de la Région wallonne, les cours de droit | fédérale et du Ministère de la Région wallonne, les cours de droit |
| administratif et de technique législative, à raison de 5 heures par | administratif et de technique législative, à raison de 5 heures par |
| semaine, pour une durée totale maximale de 260 heures par an. | semaine, pour une durée totale maximale de 260 heures par an. |